Conditions Générales d’Utilisation et VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services de l’application Keep in Touch Family.

Siège social: Avenue du Vignoble 2C
2000 Neuchâtel
Suisse

Article 2 : Acceptation des CGU

L’inscription et l’utilisation de l’application Keep in Touch Family impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur déclare les avoir lues et acceptées sans réserve lors de son inscription.

Article 3 : Services Proposés

Keep in Touch Family est une application qui permet aux utilisateurs de rester en contact avec leurs proches via la création de groupes familiaux, l’envoi de messages et le partage de moments de vie en photos.

Article 4 : Création de Compte

Pour utiliser l’application, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, telles que son nom, prénom et adresse e-mail. Keep in Touch Family se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

Article 5 : Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou abusives.
Ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, ou contraire aux bonnes mœurs.
Respecter la vie privée des autres membres et à ne pas divulguer d’informations personnelles sans leur consentement.

Article 6 : Responsabilités de Keep in Touch Family

Keep in Touch Family met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l’application. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité continue des services et décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire due à des raisons techniques.

Article 7 : Protection des Données Personnelles

Keep in Touch Family accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte et le traitement de ces données se font conformément à la politique de confidentialité [Lien vers la politique de confidentialité]. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles et peuvent les exercer en contactant l’équipe de Keep in Touch Family.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de l’application Keep in Touch Family, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, logos, et graphismes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Article 9 : Modifications des CGU

Keep in Touch Family se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera communiquée à l’utilisateur par une notification dans l’application. En continuant à utiliser l’application après notification, l’utilisateur accepte les CGU modifiées.

Article 10 : Durée et Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès l’inscription de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment résilier son compte. Keep in Touch Family se réserve également le droit de résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux situés dans le ressort du siège social de Keep in Touch Family.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services KEEP IN TOUCH FAMILY (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Top Events Management inscrite au registre du commerce en Suisse, et les utilisateurs de son application (ci-après "le Client"). Le Client accepte sans réserve les CGV en utilisant l'application et en passant commande d'une revue personnalisée.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de commande, de paiement et de livraison des revues personnalisées créées à partir des photos téléchargées par le Client dans l'application. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît que les photos et informations téléchargées seront utilisées pour la création et l'impression d'un journal personnalisé qui sera ensuite envoyé à un destinataire choisi par le Client.

3. Inscription et Accès à l'Application

Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte utilisateur sur l'application, en fournissant des informations exactes et complètes. Keep in touch Family se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGV ou d'utilisation abusive de l'application.

4. Commande

4.1. Processus de commande
Le Client peut sélectionner et télécharger des photos via l'application. Après validation, le journal personnalisé est généré sur la base des informations et des photos fournies. La commande est définitive une fois la confirmation envoyée par Keep in touch Family.

4.2. Validation des photos
Le Client est responsable de la conformité des photos téléchargées (qualité, droits d'auteur, contenu approprié, etc.). En téléchargeant des photos, le Client garantit qu'il possède les droits nécessaires pour leur utilisation dans le cadre de la création d’une revue personnalisée.

4.3. Modification de la commande
Aucune modification de la commande ne peut être acceptée après validation, sauf en cas de demande spécifique et sous réserve de l'approbation de Keep in touch Family.

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix
Les prix sont indiqués en CHF (Franc Suisse) et incluent la TVA applicable. Keep in touch Family se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Paiement
Le paiement s'effectue lors de la commande, via les modes de paiement proposés par l'application. Le non-paiement entraînera la suspension de la commande.

5.3. Facturation
Une facture électronique sera envoyée au Client une fois la commande confirmée.

6. Livraison

6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le destinataire et le lieu de livraison. Keep in touch Family ne pourra être tenue responsable des retards en cas de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté.

6.2. Adresse de livraison
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et correcte. En cas d'erreur, Keep in touch Family ne sera pas responsable de la non-livraison ou des frais supplémentaires engagés.

7. Rétractation et Annulation

Conformément à la loi suisse, et compte tenu de la nature personnalisée du produit, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation. Une fois la commande validée et payée, elle ne pourra être annulée, sauf en cas de faute ou d'erreur manifeste de Keep in touch Family.

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie
Keep in touch Family s'engage à fournir un produit conforme aux spécifications de la commande. En cas de défaut de fabrication, le Client peut contacter le service clientèle pour demander une solution.

8.2. Limitation de responsabilité
Keep in touch Family décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits, ou toute autre conséquence découlant de l'utilisation ou de l’impossibilité d'utiliser le produit ou le service, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

9. Protection des Données Personnelles

Keep in touch Family s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la création et de la livraison d’une revue personnalisée. Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant Keep in touch Family.

10. Droits d’Auteur et Utilisation des Photos

Le Client déclare posséder les droits d'auteur ou les droits d'utilisation des photos téléchargées. Keep in touch Family décline toute responsabilité en cas de litige concernant la propriété intellectuelle des photos fournies.

11. Modifications des CGV

Keep in touch Family se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12. Loi Applicable et For Juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton où est situé le siège de Keep in touch Family, sauf accord contraire.

13. Contact et Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client de Keep in touch Family à l’adresse suivante : support@keepintouchfamily.com.